TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
loi antipollution [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-04-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Environmental Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- antipollution law
1, fiche 1, Anglais, antipollution%20law
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- pollution control law 2, fiche 1, Anglais, pollution%20control%20law
correct
- anti-pollution law 3, fiche 1, Anglais, anti%2Dpollution%20law
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In Japan furious competition among companies is the main force behind innovation, but government policies, in the form of strict antipollution laws and encouragement of technological research, are a big help. 4, fiche 1, Anglais, - antipollution%20law
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
"Environment and the Law: A Dictionary". Examines all aspects of antipollution law. 5, fiche 1, Anglais, - antipollution%20law
Record number: 1, Textual support number: 3 CONT
As stated in the preface to the Regulations for the Control and Abatement of Air Pollution, "Air quality regulations are adopted in order to implement the provisions of the Virginia Air Pollution Control Law and to fulfill the Commonwealth's responsibilities under the federal Clean Air Act. 6, fiche 1, Anglais, - antipollution%20law
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- pollution law
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit environnemental
Fiche 1, La vedette principale, Français
- loi sur la lutte contre la pollution
1, fiche 1, Français, loi%20sur%20la%20lutte%20contre%20la%20pollution
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- loi antipollution 2, fiche 1, Français, loi%20antipollution
proposition, nom féminin
- loi contre la pollution 2, fiche 1, Français, loi%20contre%20la%20pollution
proposition, nom féminin
- loi en matière de lutte contre la pollution 2, fiche 1, Français, loi%20en%20mati%C3%A8re%20de%20lutte%20contre%20la%20pollution
proposition, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Texte législatif adopté afin de prévenir, de limiter, de réduire ou d'éliminer la pollution. 2, fiche 1, Français, - loi%20sur%20la%20lutte%20contre%20la%20pollution
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Dans les années 70, l'accent a été mis sur la protection de l'environnement. Le gouvernement du Canada a créé le ministère de l'Environnement en 1971 pour offrir un point de convergence des efforts à cet égard, au niveau fédéral. Des mesures législatives importantes ont été adoptées, comme des modifications à la Loi sur les pêches (1970), la Loi sur les ressources en eau du Canada (1970) et la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique (1971). 3, fiche 1, Français, - loi%20sur%20la%20lutte%20contre%20la%20pollution
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- loi anti-pollution
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-10-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Environmental Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- anti-pollution statute
1, fiche 2, Anglais, anti%2Dpollution%20statute
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The anti-pollution statutes - the Environmental Protection Act, 1971 and the Ontario Water Resources Act, ... require applications for the approval of the detailed technical aspects of a project. 1, fiche 2, Anglais, - anti%2Dpollution%20statute
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Droit environnemental
Fiche 2, La vedette principale, Français
- loi antipollution
1, fiche 2, Français, loi%20antipollution
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Les lois «antipollution» [...] exigent des promoteurs qu'ils soumettent une description détaillée du projet envisagé en vue de l'approbation des aspects techniques. 1, fiche 2, Français, - loi%20antipollution
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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